Mentions légales

Dernière mise à jour : le 5 mai 2018

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Conditions d'utilisation

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Droits de propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des textes, mises en page, illustrations, photos, films, graphiques et autres éléments du site (« le contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur. Mail Parcel Cargo accorde uniquement une licence mondiale non exclusive, révocable et libre de droits, pour l'utilisation du site et du contenu aux conditions énoncées expressément dans les conditions d'utilisation. Mail Parcel Cargo se réserve tous les autres droits sur le site et le contenu.

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En cas de violation de tout droit de propriété intellectuelle, le versement de dommages-intérêts ne sera pas forcément considéré comme un dédommagement suffisant. Outre les droits et recours à la disposition de Mail Parcel Cargo, Mail Parcel Cargo sera fondé à demander des mesures d'exécution forcée ou des mesures conservatoires sous forme d'injonction ou autre.

Le visiteur qui prend connaissance d'une quelconque utilisation du site ou du contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, doit immédiatement en informer Mail Parcel Cargo en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Le visiteur qui prend connaissance de la présence sur le site d'un quelconque contenu qu’il estime violer ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, doit immédiatement en informer Mail Parcel Cargo en utilisant les coordonnées accessibles ci-dessus.

Garanties limitées

Le présent site, le contenu ainsi que les produits et services disponibles par le biais du site, sont proposés « tels quels », sans aucune affirmation ni garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Mail Parcel Cargo, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs démentent expressément toutes les affirmations et garanties de quelque nature que ce soit, qu'elles soient explicites, implicites ou légales, en rapport avec le site et le contenu.

Bien que le plus grand soin ait été apporté à la vérification et à l'actualisation des informations du site, Mail Parcel Cargo ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'omissions. Sans aucune limitation,Mail Parcel Cargo, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs démentent expressément toutes les affirmations et garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon, en ce qui concerne la sécurité du site, du contenu ou des systèmes, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, de pertinence ou de fiabilité du contenu ou du fonctionnement sans erreur, sans interruption ou sans virus du site.

Dans toute la mesure autorisée par la loi,Mail Parcel Cargo, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs ne pourront être tenus responsables en cas de pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs, incluant la perte de gains, de recettes, d'économies, de données ou de clientèle, résultant d'une quelconque manière de l'utilisation ou de la résiliation du droit du visiteur d’utiliser le site, le contenu ou en rapport avec les produits ou services disponibles par le biais du site.

Toutes les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi, que la responsabilité présumée soit basée sur un manquement contractuel, une négligence ou autre délit civil, une responsabilité stricte ou tout autre base.

Dédommagement

Chaque visiteur s'engage à dédommager et à couvrir en permanence Mail Parcel Cargo, toutes ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et prestataires respectifs en cas de pertes, de dommages, de dépens, de responsabilités et de frais, y compris, sans limitation, les frais de justice et tout autre montant payé par Mail Parcel Cargo à un tiers pour régler une réclamation ou un litige sur les recommandations de conseillers juridiques, engagés ou subis par Mail Parcel Cargo du fait du non-respect par le visiteur de l'une quelconque des conditions énoncées dans les présentes, ou résultant d'une allégation selon laquelle le visiteur n'aurait pas respecté l'une des conditions énoncées dans les présentes.

Hyperliens et références

Les liens vers le site sont interdits sans l’accord écrit préalable de Mail Parcel Cargo.

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Intégralité de l'accord

Les présentes mentions légales constituent l'intégralité de l'entente entre Mail Parcel Cargo et le visiteur, et annulent et remplacent l'ensemble des accords antérieurs concernant l'utilisation du site.

Divisibilité

Si une quelconque clause des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les clauses restantes n'en seraient pas affectées et seraient valables et applicables dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge et seront interprétées conformément au droit belge, et les tribunaux de Bruxelles, en Belgique, auront compétence exclusive en cas de litige lié aux présentes mentions légales.

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